COUP DE POUCE POUR MAJEUR

GUIDE PRATIQUE POUR LES 18-25 ANS

FORMATION: UN ATOUT DANS SA POCHE

En matière de formation tout (ou presque) est toujours possible à Genève! Certaines filières sont seulement plus longues ou plus coûteuses. D’autres permettent de se former tout en travaillant. Il est important de bien se renseigner et de choisir une option à la fois réaliste et motivante. Dans tout établissement scolaire public, des conseillers sociaux, des conseillers en orientation ou des psychologues sont à votre disposition pour vous aider à voir plus clair au sujet de votre avenir professionnel. Par ailleurs, à tout moment de votre vie, vous pouvez solliciter des professionnels pour vous aider à construire un nouveau projet professionnel.

AIDES ET ALLOCATIONS DURANT LA FORMATION

Dès 18 ans, les jeunes qui poursuivent une formation peuvent bénéficier d’un soutien financier. En voici les principaux :

Contribution d’entretien
Bien qu’en principe, l’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité, une exception est prescrite par l’article 277 alinéa 2 du code civil: «Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux».

Cette contribution d’entretien ne signifie cependant pas que vos parents sont censés assumer toutes vos charges. Selon l’article 285 du Code civil, «La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des parents, compte tenu de la fortune et des revenus de l’enfant».

En cas de refus de vos parents d’assumer cette responsabilité, il est possible de recourir à une médiation. Renseignez-vous auprès de l’assistant social de votre école. Si cela ne marche pas, un juge pourra organiser une conciliation entre vos parents et vous-même, afin de fixer le montant qui vous reviendrait de droit.

Recours
Il arrive parfois que, malgré leurs devoirs financiers envers leur enfant, certains parents refusent de mettre la main au porte-monnaie. Bien entendu, la solution idéale consiste à négocier avec vos parents un arrangement financier qui convienne aux deux parties. Mais la négociation ne suffit pas toujours. Le problème est que le Service des bourses et des prêts d’études (SBPE) refusera de vous attribuer une aide. A ce stade, un jeune sans ressources devra faire un choix et décider s’il veut ou non déposer une demande de fixation de contribution d’entretien auprès du Tribunal de première instance, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, tél. 022 327 66 30. Cette démarche peut faire peur, mais reste légitime, si le refus de vos parents vous place en face d’une situation insoluble.

Pour vous conseiller, différentes permanences juridiques peuvent vous donner un coup de main; comme Caritas, rue de Carouge 51-53, 1205 Genève, tél. 022.708.04.44, ; le Centre social protestant, rue du Village-Suisse 14, 1205 Genève, tél. 022 807 07 07,  ou Juris Conseil Junior, tél. 022 310 22 22,

Les allocations d’encouragement à la formation
Les allocations d’encouragement à la formation constituent la suite des allocations familiales pour les 18-25 ans. Elles ne sont cependant plus automatiques, comme c’était le cas avant votre majorité, mais cette allocation est accessible au plus grand nombre.

Vérifiez auprès de vos parents s’ils l’ont sollicitée auprès de leur caisse cantonale de compensation. Il faut faire la demande par le biais de l’employeur du père ou de la mère (celui ayant le plus haut revenu). Généralement les parents sont au courant, car ils ont presque tous obtenu l’allocation familiale lorsque leur enfant était mineur.

Si cela n’est pas le cas, il faut que vos parents fassent la démarche et joignent à leur demande votre attestation de formation. Car l’allocation d’encouragement à la formation n’est octroyée qu’aux jeunes de 18 à 25 ans suivant une formation. Le montant mensuel de l’allocation s’élève à 400 francs. Par ailleurs, si vous avez oublié de le faire les années précédentes ou que vous avez commencé votre formation depuis plusieurs mois, celle-ci est rétroactive. Chaque nouvelle année scolaire, il faudra fournir à la caisse de compensation la nouvelle attestation d’étude.

Si vos deux parents sont sans activité lucrative, la caisse cantonale de compensation genevoise (CCGC), rue des Gares 12, 1201 Genève, tél. 022 327 27 27, www.caisseavsge.ch se charge de vous octroyer l’allocation d’encouragement aux études. Le formulaire de demande peut être téléchargé directement depuis les sites des caisses de compensation.

Si vous êtes nourri et logé par vos parents, ils touchent cette allocation. Par contre, si vous ne vivez plus chez eux et que vous avez toutes les charges à votre compte (loyer, assurance-maladie, entretien), il est possible d’écrire à la caisse de compensation concernée pour qu’elle verse l’allocation sur votre compte.

Bourses d’études et d’apprentissage
Dès la fin de l’école obligatoire, vous pouvez faire une demande d’allocation d’étude, afin de compléter les allocations d’encouragement à la formation, à condition de poursuivre une formation dans le postobligatoire.

Si vous souhaitez faire une demande, vous pouvez vous adresser au Service des bourses et des prêts d’études (SBPE), au guichet à la Cité des métiers, rue Prévost-Martin 6, tél. 022 388 73 50, www.ge.ch/bourses. Le formulaire peut être téléchargé directement sur le site Internet.

En fonction de votre situation, le SBPE examinera votre droit à une aide financière. Pour que ce service puisse se déterminer, un questionnaire doit être complété et signé. Toutefois, vous pouvez obtenir des renseignements par téléphone entre 8h30 et 12h00 tous les jours, sauf le jeudi, ou vous rendre directement à la Cité des métiers, du lundi au vendredi entre 10h et 17h. Un représentant du SBPE vous fournira un questionnaire à remplir.

Pour avoir droit à cette bourse, il faut être dans un cursus de formation de l’enseignement postobligatoire. Deuxième critère incontournable: la situation financière de vos parents (ceci, même après votre majorité!) ne doit pas dépasser le barème établi par le Service des allocations. A priori, cette aide financière vise à soutenir le budget familial. La bourse est par conséquent versée sur le compte des parents. Cependant, si vous avez votre propre logement, vous pouvez demander qu’elle soit versée sur votre compte personnel. Pour cela, adressez une demande écrite au Service des bourses et des prêts d’études.

Si vous entrez dans les critères d’attribution, vous aurez droit à une aide financière dont le montant dépendra du revenu de vos parents, mais au minimum de 500 francs et au maximum de 16 000 francs par an. Si le SBPE vous refuse cette aide, cela signifie que le revenu de vos parents se situe au-delà du barème maximum autorisé (à eux donc d’assumer les frais vous permettant de poursuivre votre formation) ou que votre dossier demande à être complété. Pour plus d’informations, n’hésitez jamais à prendre contact avec ce service. Dans certains cas (notamment si le revenu de vos parents se situe juste au-dessus du barème exigé), le SBPE peut entrer en matière pour un prêt sans intérêt qui devra être remboursé à la fin des études.

Fonds privés
Lorsque toutes les possibilités d’allocations publiques sont épuisées, il reste encore les fonds privés. Les critères d’attribution sont souvent très ciblés et même si vous correspondez au profil, cela ne veut pas encore dire que votre demande sera acceptée. Cependant, un dossier bien construit offre de meilleures chances d’obtenir l’aide souhaitée. À vous de défendre au mieux votre demande, de soigner la forme. L’appui d’un assistant social est souvent nécessaire et demandé par les fonds privés. Pour ce faire, renseignez-vous auprès du service social de votre école. Un répertoire des différents fonds privés existe dans la brochure Ariane. Vous pouvez la consulter sur le site de l’Hospice général.

Pour les universitaires, le Bureau universitaire d’information sociale, rue de Candolle 4, 1204 Genève, tél. 022 705 77 20 possède aussi une liste d’adresses ciblées.

L’aide sociale
Si vous êtes en formation, PO!NTJEUNES peut vous aider à faire valoir vos droits aux différentes aides existantes. En cas de besoin avéré, le service social de PO!NT JEUNES peut analyser votre situation et, sous conditions, compléter vos revenus par une aide sociale financière. Le recours à l’aide sociale a lieu lorsque toute autre possibilité est épuisée.