Dès 18 ans, les jeunes qui poursuivent une formation peuvent bénéficier de soutiens financiers. Vous trouverez ci-après les principaux soutiens possibles.
Contribution d’entretien
Bien qu’en principe, l’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité, une exception est prescrite par l’article 277 alinéa 2 du code civil: «Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux». Cette contribution d’entretien ne signifie cependant pas que vos parents sont censés assumer toutes vos charges. Selon l’article 285 du Code civil, «La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des parents, compte tenu de la fortune et des revenus de l’enfant». En cas de refus de vos parents d’assumer cette responsabilité, il est possible de recourir à une médiation. Renseignez-vous auprès de l’assistant social de votre école. Si cela ne marche pas, un juge pourra organiser une conciliation entre vos parents et vous-même, afin de fixer le montant qui vous reviendrait de droit.
Recours
Il arrive parfois que, malgré leurs devoirs financiers envers leur enfant, certains parents refusent de mettre la main au porte-monnaie. Bien entendu, la solution idéale consiste à négocier avec vos parents un arrangement financier qui convienne aux deux parties. Mais la négociation ne suffit pas toujours. A ce stade, un jeune sans ressources devra faire un choix et décider s’il veut ou non déposer une demande de fixation de contribution d’entretien auprès du Tribunal de première instance, rue de l'Athénée 6-8, 1205 Genève, tél. 022 327 66 30. Cette démarche peut faire peur, mais reste légitime, si le refus de vos parents vous place dans une situation insoluble.
Pour vous conseiller, différentes permanences juridiques peuvent vous donner un coup de main:
- Caritas, rue de Carouge 53, 1205 Genève, tél. 0800 022 444, http://www.caritas-geneve.ch
- Centre social protestant, rue du Village-Suisse 14, 1205 Genève, tél. 022 807 07 07, https://csp.ch/geneve/services
- Juris Conseil Junior, tél. 022 310 22 22, https://jcj.ch/fr
Les allocations d’encouragement à la formation
Les allocations d’encouragement à la formation prennent le relais des allocations familiales pour les 18-25 ans. Elles ne sont cependant plus automatiques, comme c’était le cas avant votre majorité, mais cette allocation est accessible au plus grand nombre.
Vérifiez auprès de vos parents s’ils l’ont demandée auprès de leur caisse de compensation (voir chapitre Assurances). Il faut en faire la demande par le biais de l’employeur du père ou de la mère (celui ayant le plus haut revenu).
Si cela n’est pas le cas, il faut que vos parents fassent la démarche et joignent à leur demande votre attestation de formation, car l’allocation d’encouragement à la formation n’est octroyée qu’aux jeunes de 18 à 25 ans suivant une formation. Le montant mensuel de l’allocation s’élève à 415 francs. Par ailleurs, si vous avez oublié de le faire les années précédentes ou si vous avez commencé votre formation depuis plusieurs mois, cette allocation est rétroactive. Chaque nouvelle année scolaire, il faudra fournir à la caisse de compensation la nouvelle attestation d’études.
Si vos deux parents sont sans activité lucrative, le Service des allocations familiales de la Caisse cantonale de compensation genevoise (CCGC), rue des Gares 12, 1201 Genève, tél. 022 327 27 27, https://www.ocas.ch se charge de vous octroyer l’allocation d’encouragement à la formation.
Si vous êtes nourri et logé par vos parents, ce sont eux qui toucheront cette allocation. Par contre, si vous ne vivez plus chez eux et que vous subvenez seul à vos besoins (en assumant touttes vos charges telles que loyer, assurance-maladie, entretien), il est possible d’écrire à la caisse de compensation concernée pour qu’elle verse l’allocation sur votre compte. Ainsi, pour chaque année scolaire, il faudra leur envoyer votre attestation de formation pour renouveler votre droit à l'allocation.
Bourses d’études et d’apprentissage
Dès la fin de l’école obligatoire, vous pouvez faire une demande d’allocation d’études, afin de compléter les allocations d’encouragement à la formation, à condition de poursuivre une formation dans le postobligatoire. Il faut savoir que les conditions pour y accéder ne sont pas identiques aux allocations d'encouragement à la formation et les critères d'obtention sont nombreux.
Si vous souhaitez faire une demande, vous pouvez vous adresser au guichet du Service des bourses et des prêts d’études (SBPE) à la Cité des métiers, rue Prévost-Martin 6. Plus d'information sur le site: https://www.ge.ch/obtenir-bourse-pret-etudes-apprentissage.
En fonction de votre situation, le SBPE examinera votre droit à une aide financière. Pour que ce service puisse se déterminer, un questionnaire doit être complété et signé. Ce questionnaire peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.ge.ch/document/formulaire-demande-bourse-pret-etudes.
Pour avoir droit à cette bourse, il faut être dans un cursus de formation de l’enseignement postobligatoire. Deuxième critère incontournable: la situation financière de vos parents (ceci, même après votre majorité!) ne doit pas dépasser le barème du SBPE. Cette aide financière vise à soutenir le budget familial. La bourse est par conséquent versée sur le compte des parents. Cependant, si vous avez votre propre logement, vous pouvez demander qu’elle soit versée sur votre compte personnel. Pour cela, adressez une demande écrite au SBPE.
Si vous entrez dans les critères d’attribution, vous aurez droit à une aide financière dont le montant dépendra du revenu de vos parents, mais au minimum de 500 francs et au maximum de 16 000 francs par an. Si le SBPE refuse de vous octroyer une bourse, cela signifie que le revenu de vos parents se situe au-delà du barème maximum autorisé (à eux donc d’assumer les frais vous permettant de poursuivre votre formation) ou que votre dossier doit encore être complété. Pour plus d’informations, n’hésitez jamais à prendre contact avec le SBPE. Dans certains cas (notamment si le revenu de vos parents se situe juste au-dessus du barème exigé), ce service peut vous accorder un prêt sans intérêt qui devra être remboursé à la fin de vos études.
Fonds privés
Lorsque toutes les possibilités d'aides financières publiques sont épuisées, il reste encore les fonds privés. Sachez que les critères d’attribution sont souvent très ciblés et qu'un dossier bien construit offre de meilleures chances d'obtenir l'aide souhaitée. À vous de défendre au mieux votre demande, de soigner la forme. L’appui d’un assistant social est souvent nécessaire et demandé par les fonds privés. Pour ce faire, renseignez-vous auprès du service social de votre école. Un répertoire des différents fonds privés existe dans la brochure "Ariane". Vous pouvez la consulter sur le site de l’Hospice général.
Pour les universitaires, le Pôle Santé social (PSS), rue de Candolle 4, 1204 Genève (3e étage), tél. 022 379 77 79, possède aussi une liste d’adresses ciblées: https://www.unige.ch/dife/sante-social/aides-financieres/bourses/fonds-prives. La réception du PSS est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (fermée les mardis et vendredis après-midis).
L’aide sociale
Si vous êtes en formation, PO!NTJEUNES peut vous aider à faire valoir vos droits aux différentes aides financières existantes. En cas de besoin, le service social de PO!NT JEUNES peut analyser votre situation et, sous certaines conditions, compléter vos revenus par une aide sociale financière. Le recours à l’aide sociale a lieu lorsque toute autre possibilité est épuisée.