A partir de sa 18e année, tout citoyen est tenu de participer aux dépenses de sa commune, son canton et son pays. Payer ses impôts est un acte civique nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité en finançant notamment l’éducation, l’entretien des parcs publics, les hôpitaux, la culture, les transports, les aides sociales, les routes, etc. L’impôt constitue donc un trait d’union entre chacun de nous.
Dès l’année qui suit votre 18e anniversaire, que vous gagniez votre vie ou non, vous avez l’obligation de remplir une déclaration d’impôts. Celle-ci déterminera ce que vous devrez payer à votre commune, à votre canton ainsi qu’à la Confédération.
Dans le courant du mois de janvier, la déclaration à remplir arrive dans votre boîte aux lettres. Vous avez jusqu’à la fin du mois de mars pour la renvoyer. Dans le cas où vous ne l’auriez pas reçue, il en va de votre responsabilité de la réclamer à l'Administration fiscale cantonale, rue du Stand 26, 1204 Genève tél. 022 327 70 00.
Sur le site Internet de l'Administration fiscale, vous pouvez effectuer différentes demandes en ligne: obtenir un délai supplémentaire pour remplir votre déclaration d'impôts, modifier vos accomptes ou encore faire une estimation de vos impôts si vous venez de commencer une activité lucrative.
Une déclaration envoyée trop tardivement se soldera par une taxation d’office dont le montant peut s’élever à plusieurs milliers de francs. Dans ce cas de figure, un délai de trente jours est prévu pour faire recours.
Une taxation d’office empêche l’accès à des prestations financières très utiles telles que l’allocation de logement, les bourses d’études et d’apprentissage, les subsides de l’assurance-maladie et bien d’autres encore. Alors, même si vous n’avez aucun revenu, retournez votre déclaration d’impôts à l’Administration Fiscale Cantonale dans les temps impartis.
Comment remplir sa déclaration?
Il existe deux possibilités: la version papier ou la version électronique (en ligne à travers un compte e-démarches ou sur votre ordinateur avec un logiciel à télécharger gratuitement sur www.getax.ch/). L'avantage de la version électronique réside dans sa facilité d’utilisation, car vous ne pouvez pas vous tromper dans les calculs (qui sont faits automatiquement). En outre, si un paramètre important n’a pas été rempli, le programme vous signale l’erreur. Enfin, chaque page de la déclaration électronique est accompagnée d’un texte explicatif.
Si vous utilisez le format papier, il est recommandé de trier les pages de la déclaration en fonction de votre situation et de jeter celles qui ne vous concernent pas. Suivez ensuite pas à pas les instructions et explications du guide délivré chaque année par l’Administration fiscale et remplissez les feuilles annexes avant de reporter les totaux sur la feuille principale.
NB: En cas de difficultés, il existe des permanences Impôts pour vous aider à remplir votre déclaration avec des professionels du domaine. Ces permanences ont lieu dans différents endroits, dont Point Jeunes. Renseignez-vous sur les dates: elles débutent souvent vers le mois de mars.
Que faut-il déclarer?
Principalement vos revenus, votre fortune et vos charges (frais médicaux, assurances-maladie, transports, hypothèques). Il est donc important de conserver précieusement tous vos certificats de salaire, vos relevés bancaires, les documents attestant le paiement de vos primes d'assurance (assurance maladie, assurance accident), les attestations de rachat de prévoyance professionnelle (2e pilier) et de cotisation au 3e pilier, ainsi que les factures médicales non remboursées par l'assurance-maladie (médecin, pharmacie, dentiste, etc.) que vous pourriez faire valoir pour vos déductions d’impôts.
Une fois votre déclaration terminée, n’oubliez pas de la signer et envoyez-la à l’Administration fiscale par courrier postal pour la version papier. Pensez aussi à garder précieusement une photocopie de la déclaration et des annexes.
A partir de quel moment faut-il payer ses impôts?
Dès vos 18 ans, si vous avez des revenus (salaires, rentes, etc.), il est fortement recommandé de demander des accomptes provisionnels à l’Administration fiscale sur le site.
Ceux-ci vous serviront à payer en plusieurs fois le montant des impôts évalué pour l’année en cours. Ils vous éviteront du même coup de verser un gros montant en fin d’année.
Par la suite, l’Administration fiscale vous enverra chaque année 10 bulletins de versement que vous devrez payer au plus tard le 10 de chaque mois, de mars à décembre. Ceux-ci auront été estimés sur la base de vos revenus déclarés l’année précédente. Si votre situation financière ou civile s’est modifiée, il vous appartient de demander une modification d’accompte provisionnel au moyen du formulaire disponible ici.
Exemple: en 2022, Pierre gagne CHF 1500.- brut par mois pour sa dernière année d’apprentissage. Il obtient son CFC en juin et trouve immédiatement un emploi avec un salaire de CHF 4500.- brut par mois. Pierre, qui ne payait pas d’impôts jusque-là, car son revenu annuel n’était pas imposable, va devoir s’en préoccuper dès le premier salaire de son nouvel emploi. Comme son revenu a changé, Pierre doit absolument demander des acomptes provisionnels. En effet, avec son nouveau salaire, il va gagner pour les 6 derniers mois de l’année 2022 un total de CHF 27 000.- . A cela s’ajoutent les 6 premiers mois à CHF 1500.- . Pierre aura donc un revenu annuel pour 2022 de CHF 36 000.-. Avec cette somme gagnée durant l’année civile, Pierre devra payer plusieurs milliers de francs d’impôts. Les accomptes lui permettront de les régler en plusieurs fois et à l’avance afin de ne pas se retrouver à la fin de l’année avec une somme importante à verser. Ce d’autant que, dès février 2023, il devra s’acquitter des accomptes pour ses revenus de 2023.
Avis de taxation, bordereau et relevé de compte
Une fois votre déclaration étudiée par l’Administration fiscale, vous recevrez en cours d’année :
- un avis de taxation qui vous donnera de manière précise vos éléments imposables ;
- un bordereau qui vous indiquera le montant exact des impôts ;
- un relevé de compte qui vous notifiera la différence entre ce que vous avez déjà versé en accomptes provisionnels l’année précédente et la somme réelle exigée.
Parfois, le résultat sera en votre faveur et l'Administration fiscale vous remboursera ce qu’elle vous doit. Parfois ce sera en faveur de l'Administration et vous aurez 30 jours pour régler le montant restant avec des intérêts en plus.
Si vous avez payé par le biais des accomptes provisionnels un montant supérieur à votre taxation, votre argent vous sera restitué en même temps que les intérêts qu’il a produits, et ce à un taux avantageux. Alors qu’à l’inverse, si vous êtes en retard dans les paiements, les intérêts moratoires augmenteront le montant de vos impôts.
Notez qu’il faut compter également avec l’impôt fédéral qui n’est pas compris dans les accomptes provisionnels.
Gardez précieusement votre avis de taxation ainsi que l’attestation RDU. Ils sont souvent exigés lors de démarches pour obtenir des aides de l'Etat (allocations d’études, subsides pour les primes d’assurance-maladie, logements subventionnés, assistance juridique, etc.).
La réception de l'Administration fiscale délivre une copie de l'avis de taxation sur simple demande et gratuitement.
Calcul des impôts
Le principe du calcul des impôts est grosso modo le suivant: plus vous gagnez d’argent, plus le montant annuel des impôts auquel vous êtes astreint est élevé. Si vous êtes salarié ou avez une fortune, votre imposition sera calculée en fonction de votre richesse. C’est ce qu’on appelle l’impôt direct. Quant aux personnes non imposables du fait de leur faible revenu ou fortune, il leur sera tout de même demandé une taxe personnelle de CHF 25.-
Si vous rencontrez des problèmes financiers pour régler vos impôts, l’Administration se montre souple et compréhensive à l’égard des contribuables qui se manifestent rapidement auprès d’elle pour un éventuel plan de paiement ou un délai supplémentaire.
L’impôt à la source
Vous êtes un travailleur étranger non bénéficiaire du permis C: vous êtes soumis à l’impôt à la source et n’avez donc pas à remplir de déclaration d’impôts. En revanche, vous devez remplir une «Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source» et la donner à votre employeur pour qu’il puisse établir le montant qui doit vous être perçu. Vous avez toujours la possibilité au début de l’année suivante de faire une réclamation, dans les délais (31 mars), auprès de l’Administration fiscale au moyen du formulaire ad hoc.
Si vous devenez Suisse ou au bénéfice d’un permis C, vous devez l’annoncer immédiatement à votre employeur qui ne vous retiendra plus d’impôt à la source. En revanche, vous devrez remplir l’année suivante une déclaration d’impôts où vous indiquerez le montant à la source qui vous aura été retenu.
Vous pouvez demander au Service de l’impôt à la source, à l’Administration fiscale, rue du Stand 26, ou sur la page suivante https://www.ge.ch/impot-source, les directives de l’impôt à la source, qui vous expliquent en détail tout ceci, ainsi que les formulaires à remplir et les barèmes d’imposition. A noter que, si vous êtes bien inscrit à ce service, vous devriez recevoir votre Déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source chaque année automatiquement.