COUP DE POUCE POUR MAJEUR

GUIDE PRATIQUE POUR LES 18-25 ANS

DROITS ET OBLIGATIONS

La majorité vous donne formellement de nouveaux droits (par exemple: lancer vous-même une association ou une entreprise), mais cela vous place aussi face à de nouvelles obligations morales (par exemple: vous mettre d’accord sur les règles de vie d’un logement commun avec vos parents, amis, conjoint, etc.), ou administratives (par exemple: remplir une déclaration d’impôts).

SERVICE MILITAIRE

Tout citoyen suisse de sexe masculin se trouve, dès sa 18e année, astreint au service militaire, pour autant qu’il soit jugé apte à le faire. Cette décision est prise lors du recrutement.

Recrutement
Votre présence à ce rendez-vous est obligatoire. Le recrutement proprement dit se déroule en trois jours. C’est l’occasion pour vous de faire connaître vos positions sur le port d’armes (ou non), le service civil, ou d’essayer de négocier votre incorporation. Vous trouverez toutes les informations nécessaires auprès du Service des affaires militaires, rue de l’Ecole de Médecine 13, 1205 Genève, Tél. 022 546 77 00, site internet

Si vous êtes jugé apte
Jusqu’à vos 30 ans vous devrez accomplir 18 ou 21 semaines d’école de recrues selon votre affectation, ainsi qu’un certain nombre de cours de répétition et d’avancement, cela en fonction de votre grade (au minimum 260 jours au total pour l’école de recrues et les cours). Convoqué par voie d’affiche, vous devrez aussi effectuer chaque année des tirs obligatoires dans les stands de tir locaux.

Service sans armes
Il est possible d’accomplir un service militaire non armé. Pour cela, vous devez envoyer votre demande par écrit au commandement d'arrondissement de votre canton de domicile, au plus tard un mois avant le recrutement. Il vous faut expliquer le problème de conscience qui vous amène à refuser de porter une arme. Votre requête aura beaucoup plus de poids si elle est accompagnée d’une lettre écrite par une personne de référence (psychologue, prêtre, etc.).

Renvoi de service, dispense ou congé militaire
Pour toute modification (par exemple, reporter un cours), il est important de vous y prendre à l’avance et de contacter par écrit l’administration militaire, en indiquant quand vous serez en mesure de rattraper le service. Les étudiants s’adresseront au secrétariat des étudiants de leur école ou de leur faculté et devront prendre rendez-vous avec un officier de liaison entre leur formation et l’armée. Il sera également possible de fractionner l’école de recrues en deux et d’obtenir des arrangements.

Si vous séjournez au minimum une année à l’étranger, vous serez dispensé du service actif, mais vous payerez une taxe militaire les trois premières années de votre séjour hors de la Suisse. Pour toutes vos démarches, vous aurez besoin de votre livret militaire.

Si vous êtes jugé inapte
Vous serez incorporé dans la Protection civile, mais vous devrez tout de même payer une taxe militaire égale à 3% du revenu imposable, selon l’impôt fédéral direct et à au moins 400 francs. Cependant, en fonction du nombre de jours effectués à la Protection civile, une déduction sera faite sur votre taxe militaire.

Service civil
Si votre conscience vous interdit de participer à un service militaire, vous pouvez choisir d’effectuer un service civil (travail en hôpital, dans l’environnement, pour les droits de l’homme, etc.). Cependant, la durée de ce service est l’équivalent d’une fois et demie le temps de service militaire refusé, soit 390 jours. La demande pour le service civil doit être déposée un mois avant le recrutement, ou au plus tard trois mois avant votre prochaine période de service.

Certaines personnes choisissent la voie de l’objection totale en refusant aussi la voie du service civil. Les implications légales sont une peine de prison ferme dont la durée est proportionnelle à celle du service évité (huit mois environ pour ceux qui n’ont pas fait d’armée du tout.)

A Genève, deux permanences «service civil» gratuites sont à votre disposition. Des volontaires répondront à vos interrogations et sauront, au besoin, vous soutenir dans vos démarches.

Permanence Service Civil, Maison des associations, rue du Vieux-Billard 8, 1205 Genève, tél. 022 328 24 54. Permanence le lundi et le jeudi de 17h à 19 h, http://www.servicecivil.ch/

Permanence Service Civil du Groupe pour une Suisse Sans Armée (GSSA), Maison des associations, rue des Savoises 17, 1er étage, 1205 Genève, tél. 022 320 46 76, http://www.gssa.ch/

Service féminin de l’armée (SFA)
Les femmes peuvent aussi effectuer un service militaire ou civil, mais sur la base d’un engagement volontaire. Pour tout renseignement, s’adresser à l’Office des femmes de l’armée, Staufferstrasse 65-14, 3003 Bern, tél. 031 324 32 73.

Indemnité pour perte de gain
Les personnes accomplissant leur service ont droit à une indemnité pour la perte de gain occasionnée pour chaque jour soldé dans l'armée suisse, dans la Protection civile ainsi que dans le service civil.
En tant qu'employé avec un contrat de travail fixe, vous avez droit durant l'école de recrues à tout ou partie de votre salaire. Dans ce cas l'allocation de perte de gain est versée à l'employeur.
Si vous n'avez pas de contrat fixe, si vous êtes étudiant ou indépendant, vous recevez l'allocation pour perte de gain (APG), soit 54 francs par jour comme recrue ou soldat, 97 francs par jour pendant un service d'avancement, et 80 francs par jour comme militaire en service long.

Besoin d’un soutien financier?
Si vous rencontrez des difficultés financières durant votre service militaire le Service social de l’armée peut éventuellement vous aider et vous renseigner au 0800 855 844 (numéro gratuit).

Double nationalité
Etre citoyen de deux pays comporte des avantages (pour la formation, par exemple), mais aussi parfois des complications: notamment pour le service militaire. A ce propos, des renseignements sont disponibles ici.